Informations règlementaires

A.C.A est une société de gestion agréée par l'AMF le 4 octobre 2005 sous le n°GP05000031 et inscrite à l'ORIAS sous le n°14001660.

Les documents mis à votre disposition sont les suivants :

  • -   Politique protection des données personnelles (RGPD) ;
  • -   Politique de rémunération ;
  • -   Classification des clients ;
  • -   Politique de durabilité ;
  • -   Informations relatives aux critères ESG ;
  • -   Politique de financement de la recherche ;
  • -   Sélection et évaluation des contreparties et brokers ;
  • -   Politique d’engagement actionnarial ;
  • -   Compte-rendu exercice des droits de vote ;
  • -   Gestion des conflits d'intérêts ;
  • -   Traitement des réclamations ;
  • -    Rapport sur les 5 premiers intermédiaires de marché 2022.

Documents règlementaires